C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Texte complet
6. Le diamètre hors tout des roues de l’ATPM est d’au moins 190 mm.
A.M. 2023-21, a. 6.
En vig.: 2023-07-20
6. Le diamètre hors tout des roues de l’ATPM est d’au moins 190 mm.
A.M. 2023-21, a. 6.